Boues thermales approuvées par l'ASL Cures thermales approuvées
Documents à remettre pour un traitement sous contrat et instructions y afférentes
Pour les bains de boue et la balnéothérapie, l’ordonnance de l’ASL, délivrée par votre médecin traitant et remise lors de votre arrivée à l’hôtel, avec la prescription suivante : « Cycle de bains de boue et de bains thérapeutiques ».
Diagnostic : « Arthrose diffuse ou polyarthrose ou rhumatisme extra-articulaire ou ostéoporose ou autre pathologie apparentée ».
Avec cette prescription, l’examen médical d’admission, les 12 bains de boue et les 12 bains thérapeutiques sont gratuits.
Pour les inhalations et les aérosols, l’ordonnance de l’ASL, délivrée par votre médecin traitant et remise lors de votre arrivée à l’hôtel, doit comporter la prescription suivante : « Cycle d’inhalations et d’aérosols ».
Diagnostic : « Sinusite ou rhinosinusite ou bronchite chronique ou pharyngolaryngite ou rhinopathie vasomotrice ou syndromes bronchiques rhinosinusiens chroniques ou autre pathologie apparentée ».
Avec cette prescription, l’examen médical d’admission, 12 inhalations et 12 aérosols sont gratuits.
Code fiscal/carte de santé
Pour bénéficier des exonérations prévues par le Service national de santé, l’ordonnance doit être exécutée par votre médecin traitant sans erreurs et corrections conséquentes.
Dans le cas contraire, les prix de liste seront appliqués pour les services.
Les ordonnances qui ne remplissent pas l’une des conditions suivantes ne peuvent pas être acceptées car elles ne sont pas remboursées par l’autorité sanitaire locale :
- Absence de diagnostic
- Recette écrite pour moitié à l’ordinateur et pour moitié à la main, avec deux écritures ou deux couleurs d’encre.
- Absence de cachet ou de signature du médecin prescripteur
- Absence du code des impôts ou du code régional de la personne assistée
- Date de délivrance de l’ordonnance manquante
Chaque patient a le droit de bénéficier – à la charge du Service national de santé – d’un seul cycle de cures thermales au cours de l’année pour les pathologies envisagées.
Pour bénéficier des cures, il suffit que votre médecin de famille émette une proposition/demande à rédiger sur le formulaire de prescription standardisé du Service national de santé.
Par médecin de famille, on entend le médecin généraliste, le pédiatre librement choisi ou le spécialiste d’une des branches relatives aux pathologies pouvant bénéficier du traitement.
La proposition-demande doit indiquer le diagnostic (correspondant à l’une des pathologies pouvant bénéficier de cures thermales, identifiées par le ministère de la Santé dans une liste spéciale annexée au décret ministériel du 15 décembre 1994 et rappelée par le décret ultérieur du 22 mars 2001) et le cycle corrélé de cures à pratiquer.
Dans le cas où le Directeur Sanitaire de l’Hôtel Atlantic Terme constate une différence significative dans la prescription-proposition entre la pathologie et les cures prescrites, il peut convenir avec le médecin responsable de l’entreprise USL où se trouve l’établissement d’éventuelles corrections de la prescription, sans modifier le diagnostic formulé par le médecin généraliste ou spécialiste.
Lors de l’admission du patient, notre directeur médical, ou un autre médecin désigné, remplit le dossier médical correspondant, après un examen médical approfondi visant à déterminer les éventuelles contre-indications cliniques au traitement et à définir la qualité, le moment et les modalités des administrations prescrites.
A la fin de l’ensemble du traitement :
- Les patients non exemptés paient un ticket modérateur de 55,00 €.
- Les patients partiellement exonérés paient le forfait de 3,10 € si le code d’exonération est correctement indiqué sur le formulaire de prescription par le médecin traitant.
- Les patients totalement exonérés ne paient rien si le code d’exonération totale est correctement indiqué sur le formulaire de prescription par le médecin traitant.
Catégories protégées
Les catégories dites protégées (conformément à l’article 57, paragraphe 3, de la loi n° 833/78 et à l’article 13, paragraphe 6
décret-loi n° 463/83, modifié par la loi de conversion n° 638/83) peuvent bénéficier d’un traitement spécifique supplémentaire au cours de l’année.
Les invalides de guerre et de service, les aveugles, les sourds-muets et les invalides civils avec un pourcentage supérieur à deux tiers, ainsi que les invalides du travail font partie de cette catégorie. Tous ceux qui suivent un traitement sont tenus de déclarer, au dos de la proposition d’ordonnance, sous leur propre responsabilité, qu’au cours de l’année civile en cours ils n’ont pas bénéficié d’un autre cycle de traitement spécifique, à la charge du Service national de santé, ou qu’ils ont droit aux traitements prévus pour les membres des catégories protégées.